Droit général

ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens

et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados

à Chartres, contre Mgr le Cte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims

au Châtelet de Paris qu'en la cour

sur les bois et forêts des communes de Sault-en-Vaucluse, Monieux, Aurel, Saint-Trinit