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Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
Launoy Jean de
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duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
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en droit romain et français. Faculté de Grenoble
Grindon A.
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et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
D'Aché
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contenant l'indication et l'objet des lois qui ont été faites sur les chemins vicinaux
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en droit romain et français. Faculté de droit de Paris, 23 juin 1870
Coquard Arthur
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des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
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Recueil complet de formules d'actes sous-seing privé en matière civile et commerciale
P.-G.
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