Droit général

des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : lois, décrets, circulaires

présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin

4e édition des lois du 13 juillet 1925, des 4 avril, 29 avril, 3 août et 19 décembre 1926

en rapport avec la loi du 25 mai 1838

manuel pratique et formulaire des déclarations de successions

sur la légitimation des pairs et des représentants du peuple

Du Classement des privilèges en droit français

rédigée par Me Dupin