Droit général

alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer

dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17

Ministère de la marine

modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908

dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880

aux citoyens président et membres de l'Assemblée nationale

décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907