Droit général

l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897

Service funèbre, Eglise de Sainte-Marguerite, 20 février 1821

Congrès international de la propriété foncière de 1900

et constructions militaires, du 1er juillet 1909

de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811

renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824