SIDE | Droit constitutionnel

40 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle

1985-202540 jaar rechtspraak van het Grondwettelijk Hof

Renauld Bernadette, Theunis Jan, Lavrysen Luc, Nihoul Pierre

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

98,00 €

Historique, attributions & fonctionnement

Padaré Jean-Bernard

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

23,00 €

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

30,00 €

État des lieux de 15 ans de QPC fiscales

Collet Martin, Karcenty Louis

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

15,00 €

Commentaire de la Constitution révisée en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Servais Emmanuel, Wivenes Georges, Schmit Paul

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

89,00 €

Perspectives comparées

Denizeau-Lahaye Charlotte

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

25,00 €

Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Benzina Samy, Sénac Charles

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

72,00 €

Romainville Céline, Vandenbosch Sofia

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

135,00 €

Chronique jurisprudentielle des élections présidentielle du 24 mars 2024 et législatives anticipées du 17 novembre 2024

Ndiaye Cheikh Mbacké

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

21,00 €