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Droit constitutionnel

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Image de RFDC 2012, n° 90

RFDC 2012, n° 90

Disponibilité Manque temporaire
26,00 €
Image de les études d'impact accompagnant les projets de loi

les études d'impact accompagnant les projets de loi

SOUS LA DIRECTION DE MATHILDE PHILIP-GAY
Turpin Dominique, Philip-Gay Mathilde
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
39,00 €
Image de RFDC 2011, n° 88

RFDC 2011, n° 88

Disponibilité Manque temporaire
26,00 €
Image de Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

Conseil Constitutionnel
Disponibilité Epuisé
65,90 €