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Droit constitutionnel

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Image de Maurice Deslandres et le droit constitutionnel

Maurice Deslandres et le droit constitutionnel

Pinon Stéphane
Disponibilité Epuisé
18,00 €
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Justice constitutionnelle

Verdussen Marc
Disponibilité Epuisé
190,00 €
Image de RFDC 2012, n° 91

RFDC 2012, n° 91

Varia
Disponibilité Manque temporaire
26,00 €
Image de Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

Conseil Constitutionnel
Disponibilité Epuisé
70,00 €
Image de Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? - Jus Politicum - N° IV 2012

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?...

Institut villey
Disponibilité Epuisé
40,00 €
Image de RFDC 2012, n° 90

RFDC 2012, n° 90

Disponibilité Manque temporaire
26,00 €
Image de les études d'impact accompagnant les projets de loi

les études d'impact accompagnant les projets de loi

SOUS LA DIRECTION DE MATHILDE PHILIP-GAY
Turpin Dominique, Philip-Gay Mathilde
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
39,00 €