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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Le principe électif dans l'Union européenne

Le principe électif dans l'Union européenne

Potvin-Solis Laurence

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

110,00 €

Image de Le droit pénal entre douleur et enchantement ds contexte contemporain

Le droit pénal entre douleur et enchantement ds contexte con...

Mingashang Ivon, Segihobe Bigira Jean-Paul

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

243,00 €

Image de Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis XIII

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges

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contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes

Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 ...

Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire

Maurin, Lachaud Charles

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718

Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

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Moulin Louis-Henri

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron

Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de pr...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

10,90 €