Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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et au post-scriptum de M. le maréchal de Richelieu
Vence de Saint-Vincent
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Article second. Lettres
Goupilleau de Villeneuve
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en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
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François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part
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Bergasse Nicolas
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Louis XV
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de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Berryer Pierre Nicolas
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contre le présidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
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