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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le...
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Ordonnance, portant règlement sur l'administration de tous l...
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Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de l'infanterie
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Affaire Lavocat et de Boullenois. Procès d'un député contre ...
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