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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Déclaration

Nicole Lorraine Duchesse de Lorraine

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Image de Arret de la cour du 24 novembre 1646

Arret de la cour du 24 novembre 1646

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16,00 €

Image de Nouveau Tropmann. Récit de l'assassinat d'Auguste Bruère, 23 septembre 1872

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Marchal Joseph

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16,00 €

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Les droits de l'enfant

Deraismes Maria

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De l'abus des droits

Josserand Louis

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Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l...

Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792

Condorcet Jean-Antoine-Nicolas de Caritat

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16,00 €

Image de A Nosseigneurs de parlement, en la Tournelle criminelle

A Nosseigneurs de parlement, en la Tournelle criminelle

Vence Saint-Vincent de

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1737-30 septembre 1738

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