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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Second mémoire, pour monsieur le duc
contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
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Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2
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Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur...
adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
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Chasse à tir, chasse à courre, petit dictionnaire de jurispr...
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19,00 €
Les chartes du pays d'Avignon, 439-1040
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La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de dr...
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Examen de certains privileges, et autres pieces
Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
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Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la ...
duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
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Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de l...
en droit romain et français. Faculté de Grenoble
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19,00 €