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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Affaire Kretzschmann contre Adolphe Sax, audiences des 8 et ...

FAVRE-J
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Réponse à l'accusation de M. Louvet, devant la Convention na...

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Obligations alimentaires

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Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ?

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Droit international privé et européen : pratique notariale

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La réserve de propriété de l'État

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Les droits du tiers en procédure pénale

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