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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique

Étude juridique
Ilcheva Ana-Maria
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €

La réparation du dommage moral dans l'arbitrage internationa...

Dalmasso Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
78,00 €

L'organisation des groupements professionnels

Labarthe Maëllie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €

Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération

Un expédient saisi par le droit
Terracol Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €

L'essentiel du droit des assurances

À jour du décret mettant fin, depuis le 1er avril 2024, à l'obligation de présenter une attestation d'assurance RC automobile
Pimbert Agnès
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,00 €

Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France c...

Contribution à l'étude du néo-gallicanisme
Zarlenga Franck
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
78,00 €

La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit...

Herrmann Thomas
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €

Concentration et procès civil

Plissonnier Martin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €

Les droits finalisés dans le contrat

Contribution à l'étude de la justification en droit privé
Thiancourt Roberto
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €