DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflit...

Egea Vincent

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

92,00 €

Les sociétés civiles immobilières

Storck Michel, d'Esclapon Thibault de, Fagot Stéphane

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

72,00 €

Le code civil enrichi

Méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige (Argentine, Brésil, Chine, France, Russie)

Cerqueira Gustavo

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Règlement de sécurité Parcs de stationnement couverts

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Règlement de sécurité Type GA

Gares accessibles au public - Dispositions spéciales

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Droit congolais des compétences fiscales

Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’État et des collectivités territoriales

Obrist Thierry, Kalonji Trésor-Gauthier M.

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Mémento Concurrence Consommation 2024/2025

Redaction Francis Lefebvre

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Procédures civiles d'exécution

Hoonakker Philippe, Pierre-Maurice Sylvie, Fourment François, Hazoug Sâmi, Pierre Nathalie

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Le licenciement pour motif grave

Wantiez Claude, VOTQUENNE DIDIER, Wantiez Marie-Laure

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

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