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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Table générale et alphabétique des collections d'édits et or...

et du Traité de la police
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,00 €

Nouveau guide en affaires sûr et complet

ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
Lavenas P.-C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €

La sociologie criminelle

Ferri Enrico, Terrier Léon
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
35,40 €

Commentaire sur la Loi des douze tables, dédié au roi

Bouchaud Mathieu-Antoine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €

Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de...

de sa gendarmerie
Henri III, Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €

Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, let...

sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

Ordonnance du roi du 1er septembre 1752

pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Observations sur le rapport du comité de constitution

concernant la nouvelle organisation de la France
Sieyès Emmanuel-Joseph, Assemblée nationale constituante
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité ...

Le Brun Denis, Augeard Mathieu, Brunet Jean-Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,40 €