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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...
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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins d...
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens ...
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la t...
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Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes
concernant les compagnies de Guinée et du Sénégal
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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rente...
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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1
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Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les ...
sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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