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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui éta...

la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,00 €

Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du...

et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1
Davot Gabriel, Bannelier Jean
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Na...

Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,50 €

Tout est dit

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de...

et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634...

la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,40 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3
Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,50 €

Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinua...

Contramont De
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,50 €