Filtrer par prix
Filtrer par attribut
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Le Réformateur réformé. Lettre à M.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €
Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2
ou Tableau analytique des décisions du conseil
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €
Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation c...
Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...
ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,50 €
Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et serge...
Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation...
des charges de connestable et admiral de France
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espa...
Un objet judiciaire non identifié ?
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,50 €
Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €