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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. T...
avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
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Ordonnances et réglement faict par le Roy, pour l'art milita...
pour le soulagement de ses sujets
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Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le d...
estably par Sadite Majesté en Bretagne
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Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de c...
et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon
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Histoire de la jurisprudence romaine. Origine et progrès dep...
Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains
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de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
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Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publi...
d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
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De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code ...
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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège pr...
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