Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Diarra Rosalie
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et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Morellet André, Caron Nicolas, Montaran De
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Million Louis, Million Charles
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et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
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arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Henri III, Louis XIII
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Louis XIII
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patentes, prestations, chiens, chevaux et voitures, balayage, poids et mesures
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Droit maritime - Droit de la mer - Droit portuaire - Droit du littoral - Relations internationales - Droit comparé - Droit de l'Union européenne - Philosophie du droit - Histoire du droit
Delfour Odile, Mynard Frantz
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Fréminville Edme La Poix de
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