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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sull...
défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
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9,50 €
Sténographie de cours de droit civil
Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
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9,50 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentati...
procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
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9,50 €
Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Lou...
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Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du r...
qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier
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Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a ce...
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...
et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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Précis et résumé des faits et des preuves les plus important...
contre madame de Saint-Vincent
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Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communa...
en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
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9,50 €