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De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières

Aucoc Léon
Date de parution 15/04/2026
EAN: 9791041956395
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'Ét... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurCULTUREA
Nombre de pages42
Langue du livreFrançais
AuteurAucoc Léon
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/04/2026
Poids69 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,30 x 14,80 x 21,00 cm
Une analyse juridique de la délimitation du rivage maritime et des embouchures fluviales par Léon Aucoc, explorant les complexités du droit administratif français.
L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.