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De la compétence des juges de paix

Henrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas
Date de parution 01/04/2026
EAN: 9791041956326
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une an... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurCULTUREA
Nombre de pages334
Langue du livreFrançais
AuteurHenrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/04/2026
Poids433 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 14,80 x 21,00 cm
Une analyse juridique de la compétence des juges de paix par Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey
Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une analyse des institutions qui ont inspiré la justice de paix et discute des raisons pour lesquelles les attentes initiales n'ont pas été pleinement réalisées.