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COLIS - 4 bayard POB vacances chez ses grands parents Mai 2022

Date de parution 02/05/2019
EAN: 9791036310515
Disponibilité Epuisé
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage co... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBAYARD JEUNESSE
Nombre de pages1
Langue du livreFrançais
FormatCounterpack – filled
Type de produitLivre
Date de parution02/05/2019
Poids712 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.