Traitement en cours...

PROBLÉMATIQUE DE L'EXPROPRIATION DES TERRES EN R.D.C.

HANGI MUVUGHEALAVA Ranulph
Date de parution 01/03/2021
EAN: 9786202545099
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Dans ce travail, l'analyse sur la problématique de l'expropriation pour cause d'utilité publique des terres des communautés riveraines des aires protégées en République Démocratique du Congo, en s'appuyant sur le cas du Parc National de la Lomami, ve... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Nombre de pages104
Langue du livreFrançais
AuteurHANGI MUVUGHEALAVA Ranulph
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/03/2021
Poids166 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 15,20 x 22,90 cm
Dans ce travail, l'analyse sur la problématique de l'expropriation pour cause d'utilité publique des terres des communautés riveraines des aires protégées en République Démocratique du Congo, en s'appuyant sur le cas du Parc National de la Lomami, veut démontrer que les communautés locales ne peuvent pas être expropriées des terres où elles n'exercent que des droits de jouissances depuis la domanialité de toutes les terres en RDC. Ne peut être exproprié pour cause d'utilité publique qu'un propriétaire d'un immeuble par nature et ce moyennant une juste et préalable indemnité. Encore faut-il qu'il prouve sa propriété par un certificat. Lors de classement d'une forêt pour de raison de conservation de la nature, les communautés n'ont pas à s'inquiéter. Le législateur a protégé leurs droits de jouissance dans le Code forestier, la Loi sur les principes fondamentaux de la conservation de la nature et la Loi sur le classement et déclassement des forêts. Au bout de cette analyse, nous parvenons à faire une distinction entre expropriation et délocalisation, réinstallation, indemnité et compensation, dommages et intérêts.