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Les trolls de brevets

Sautier Bertrand
Date de parution 03/04/2024
EAN: 9782956984153
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000.Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agre... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages300
Langue du livreFrançais
AuteurSautier Bertrand
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/04/2024
Poids615 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,40 x 24,00 cm
Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000.Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets.Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon.Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements.De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.