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expropriation indirecte en droit international des investissements

Jacquet Jean-Michel, Nikièma Suzy, Nikièma Suzy H., Stern Brigitte
Date de parution 23/11/2012
EAN: 9782940503018
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunau... Voir la description complète
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ÉditeurGRADUATE INSTIT
Nombre de pages394
Langue du livreFrançais
AuteurJacquet Jean-Michel, Nikièma Suzy, Nikièma Suzy H., Stern Brigitte
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/11/2012
Poids6 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,50 x 24,00 cm
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres.La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s’appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.