L'action éco(lo)nomique des collectivités publiques

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, droits français et européens se sont attelés à concrétiser le projet de paix par le commerce hérité des Lumières.Esquissé par la paix d’Utrecht de 1713 et tendant à organiser le « désarmement économique » (J.-C. Asselain) des Nations, ce projet a été depuis l’origine fondé sur cette conviction, érigée en « Vérité très importante » par Jacques Savary des Bruslons en 1744 : « le Commerce est plus propre à conserver, et même à agrandir un État, que les armes ». « Entre nations », résumait Marta Torre-Schaub en 2002, le concept de marché substitue « la logique d’un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d’un jeu à somme nulle (la puissance) ». Dans le sillage des chocs pétroliers des années 1970, ce projet s’était concrétisé par une « politique d’économisation du champ social tout entier », parfaitement décrite par Michel Foucault dans Biopolitique. 50 ans plus tard, l’interprétation par suite donnée à l’objectif de bon fonctionnement du marché, dont devait découler la création des richesses nécessaires au progrès social, se retourne toutefois contre lui : en nourrissant le dérèglement climatique et l’effondrement du vivant qui compromettent sur la durée l’existence même des transactions économiques qu’il était supposé favoriser.D’où la refondation du droit de l’action économique des collectivités publiques qui se trouve, depuis les crises sanitaire et énergétique, « écolomisé » – « écolonomisé » dit le juriste américain Steve Charnovitz dans un sens proche –, fort de cette idée que le développement ne peut qu’être durable. Le véritable enjeu devient pour cette raison désormais de mobiliser ses règles et ses acteurs pour redéployer l'objectif de bon fonctionnement du marché hérité des années 1970, afin de faire de sa logique concurrentielle un levier de réussite de la transition écologique et numérique, dans une perspective de justice sociale.C’est ce droit ainsi compris que présente cet ouvrage, en révélant les ressorts profonds de la « fertilisation croisée du droit économique et du droit de l’environnement » (B. Parange) induite par l’Accord de Paris de 2015, afin de permettre aux étudiants, professionnels du droit mais aussi aux agents de l’Administration, aux élus et à tous ceux qui sont concernés par ces questions de s’approprier ses règles et d’identifier ses acteurs, pour peser en faveur de ces évolutions.Cet ouvrage est publié avec le soutien de l'Institut universitaire de France, de la Chaire Neutralité Carbone (Le Mans Université), du Laboratoire de droit Themis-UM et du groupe AFNOR.