Traitement en cours...

LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES PAR LA PROCÉDURE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ

Le Bot Olivier
Date de parution 11/12/2007
EAN: 9782916606088
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurIUV
Nombre de pages698
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurLe Bot Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/12/2007
Poids1104 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,60 x 16,00 x 24,00 cm
ÉTUDE L'ARTICLE L. 512-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE