Droit et déontologie des activités financières en France

Le recueil Droit et déontologie des activitésfinancières en France, publié pour la première fois enjuillet 1994, présente l'originalité de rassembler dans unmême document les textes légaux, les textes réglementaireset les règles déontologiques dégagées par la place bancaireet boursière. Ce travail constitue, à l'usage desprofessionnels, une codification des textes qui fondent lesdevoirs des acteurs de la finance envers leurs clients etles marchés.Cette seconde édition mise à jour intègre les nouvellesdispositions issues de la loi de modernisation desactivités financières du 2 juillet 1996. Cette loi, quitranspose en France la directive européenne sur lesservices d'investissement en valeurs mobilières, comprendune section consacrée aux règles de bonne conduiteapplicables à ces services, qu'ils soient effectués sur unmarché réglementé ou sur un marché de gré à gré. Lesprocédures de contrôle et les sanctions de manquements sontprécisées.SommaireLes règles issues desprincipes déontologiques générauxServir les clients et privilégier leurs intérêtsRespecter l'intégrité du marchéRègles déontologiquesparticulièresRègles applicables à certaines activitésfinancièresLes règles applicables aux agentsLes règles applicables aux établissementsContrôles et sanctionsdes manquements aux obligationsdéontologiquesNature des contrôlesEtendue des contrôlesTables desconcordances classées par thèmes