Traitement en cours...

LA DÉNONCIATION : DROIT OU DEVOIR ?

Centre français de droit comparé
Date de parution 01/10/2011
EAN: 9782908199987
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEGIS COMPAREE
Nombre de pages222
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCentre français de droit comparé
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/10/2011
Poids372 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,90 x 23,80 cm
COLLOQUE DU 9 JUIN 2011
Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le déclin des consciences ou la fin des Empires...Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu'ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu'il a vu est-il un dénonciateur ? Et s'il ne relate rien, n'est-il pas considéré comme « complice » du délinquant ?La dénonciation est-elle l'expression d'une vertu citoyenne et si oui, ne doit-elle pas être rémunérée ? Peut-on obliger quelqu'un à dénoncer son voisin ?Il ne faudrait surtout pas confondre : dénonciation et délation. Ce dernier terme porte en lui une coloration basse, un instinct de nuire, une intention de faire du mal... C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le terme - plus neutre - de dénonciation.Ce dernier pose déjà par lui-même suffisamment de questions.Nous avons voulu comparer nos solutions à celles d'autres pays: l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Japon.Nos attitudes sont-elles communes, diversifiées, contraires ?