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Contentieux de la sécurité sociale et del'aide sociale

Rebe-Turbeaux Sylvie, Illy Manon
Date de parution 24/09/2019
EAN: 9782901626107
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A propos de l'ouvrageLe contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale traite tous les litiges entre les organismes de sécurité sociale (CPAM, Urssaf, CAF...) et les particuliers et ceux de l'aide sociale : reconnaissance du caractère profes... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGAZETTE PALAIS
Nombre de pages174
Langue du livreFrançais
AuteurRebe-Turbeaux Sylvie, Illy Manon
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/09/2019
Poids286 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
À jour de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019
A propos de l'ouvrageLe contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale traite tous les litiges entre les organismes de sécurité sociale (CPAM, Urssaf, CAF...) et les particuliers et ceux de l'aide sociale : reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident, reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur, appréciation du taux d'incapacité d'un accident, montant des cotisations d'un travailleur indépendant...Ce contentieux a fait l'objet d'un transfert récent : auparavant dévolu aux TASS (tribunaux des affaires de sécurité sociale) et aux tribunaux de l'incapacité, il a été transféré depuis le 1er janvier 2019 aux pôles sociaux des TGI. Ce transfert s'est accompagné d'importants changements procéduraux avec un décret du 29 octobre 2018.L'objet de ce guide est d'apporter des réponses aux questions auxquelles les avocats et magistrats en charge de ce contentieux sont confrontés : 116 TGI (7000 dossiers transférés au TGI de Paris, 2000 à Marseille).Points fortsPas de concurrence à jour de la réforme.