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Gestion sociale des transferts d'entrepise

Collectif
Date de parution 26/03/2007
EAN: 9782878807097
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
1/ Le guide juridique de ce Numéro spécialLe transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est pou... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLIAISONS
Nombre de pages90
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/03/2007
Poids216 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 29,70 cm
Déménagement de l'entreprise : quelles démarches ? Modification de la rémunération : quelles procédures. Mai 2006.
1/ Le guide juridique de ce Numéro spécialLe transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce numéro spécial revient en détail sur ces dispositions.Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel.2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.