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DROIT DES VICTIMES D'EXPROPRIATION ET D'AUTRES PRIVATIONS DE PROPRIÉTÉ

CAUSIN E.
Date de parution 22/12/2011
EAN: 9782874553837
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En l'espace de quarante ans, le droit belge de l'expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de la ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages228
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCAUSIN E.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/12/2011
Poids452 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 17,00 x 24,10 cm
En l'espace de quarante ans, le droit belge de l'expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de la légalité, ainsi que les fondements et l'étendue de la réparation. En outre, cette matière sort peu à peu du cadre exclusif du droit administratif pour entrer dans le champ des droits de l'homme. De ce point de vue, le droit de l'expropriation n'est qu'une des privations de propriété imposées par les pouvoirs publics. Dans cette perspective, il importe de relever l'émergence d'un droit des privations qui, issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, innerve peu à peu la jurisprudence belge.L'ouvrage ambitionne d'exposer les principes du droit des privations de propriété et de développer le droit belge de l'expropriation.Le but est d'établir des fondements solides, nourris par des références de premier ordre. Enfin, dès lors que les privations, en général, et les expropriations, en particulier, relèvent des droits de l'homme, le point de vue adopté est celui des victimes.