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LES ASSURANCES DE PERSONNES 2011 - 2ÈME ÉDITION

DEVOET C.
Date de parution 10/08/2011
EAN: 9782874553387
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages830
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurDEVOET C.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/08/2011
Poids1398 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 17,00 x 24,00 cm
Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions séparées vie et non-vie ainsi que les caractères indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété de produits et de législations spécifiques.Forte du succès de la première édition, publiée en 2006 et récompensée par le prix scientifique 2007 de l'Institut des juristes d'entreprises, cette nouvelle édition intègre les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière depuis ces quatre dernières années tant au niveau national qu'européen.Sont ainsi abordés, à l'appui de nombreuses références, la définition des normes et classifications de ces assurances, les différents produits et leurs caractéristiques, les limites et critères de la sélection des risques en examinant notamment la problématique de l'accès à l'assurance et de la discrimination, le rôle des pensions complémentaires, les différents aspects du contrat d'assurances ou encore la fiscalité de celles-ci.Dans un souci de clarté et de précision, l'auteur analyse de manière méthodique les aspects du droit et de la technique des assurances de personnes dans ce qui constitue un véritable ouvrage de référence en la matière.