Traitement en cours...

la protection des représentants du personnel

Collectif
Date de parution 15/06/2011
EAN: 9782874553356
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d'éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l'application de cette loi.Cette étude examine ainsi les thèmes suivants... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages392
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/06/2011
Poids752 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 17,00 x 24,00 cm
SOUS LA DIRECTION DE LAURENT DEAR ET HERVÉ DECKERS
À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d'éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l'application de cette loi.Cette étude examine ainsi les thèmes suivants :- l'évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l'adoption de la loi,- les principes applicables lors du licenciement d'un travailleur protégé lorsque l'employeur peut se prévaloir de raisons d'ordre économique et technique,- le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel,- les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l'application de la loi,- la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l'employeur par la loi,- la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,- le caractère d'ordre public de la loi et la question des indemnités dont l'employeur peut être redevable à l'égard du travailleur protégé licencié de façon irrégulière,- l'abus de candidature au regard de la règle générale de l'abus de droit et de son application particulière à la matière de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,- la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d'un travailleur protégé,- la protection contre le licenciement prévue par la loi lorsque celle-ci est étendue au profit de travailleurs membres d'une délégation syndicale et qui sont appelés, en cette qualité, à exercer les missions du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail,De la sorte, le présent ouvrage offre à ses lecteurs une synthèse actualisée et complète de la question, bien délicate, de la protection des représentants du personnel.