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Fonds de commerce 2023 6ed - Ce qu'il faut savoir

Behar-Touchais Martine, Gouache Jean-baptiste, Ingold Stéphane
Date de parution 05/01/2023
EAN: 9782850865206
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurED LEGISLATIVES
Nombre de pages720
Langue du livreFrançais
AuteurBehar-Touchais Martine, Gouache Jean-baptiste, Ingold Stéphane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/01/2023
Poids1080 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,10 x 15,90 x 24,20 cm
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.