T. 141. Comparaison du droit roumain et du droit français : Les contrats spéciaux

Cet ouvrage s’inscrit dans un partenariat entre l’Institut de recherchejuridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1(Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest, qui a pour but de comparerle droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacréau droit des contrats, suivi d’un volume sur le régime des obligations, de deuxvolumes sur la responsabilité civile, et de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présentouvrage est consacré au droit des contrats spéciaux.On sait qu’en 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu,et subissant une inflfluence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuisle 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse desobligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droitdes contrats spéciaux. En droit français, deux avant-projets de réforme ont été proposés : celuide l’Association Henri Capitant et celui du groupe dirigé par Philippe Stoffel-Munck. Le Ministèrepourra s’inspirer de l’un et de l’autre pour proposer la réforme du droit des contrats spéciaux, soiten une fois, soit contrat par contrat.La comparaison du droit roumain récent, et du droit français en devenir se révèle dès lors trèsinstructive. Et même si l’objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travailn’a pas laissé de côté certains contrats commerciaux, comme la vente commerciale, et le mandaten droit des affaires.Dans un contexte de réforme des droits continentaux, l’étude comparative des droits descontrats spéciaux s’imposait, tant ils sont essentiels à l’activité économique.Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au droit descontrats et en particulier au droit des contrats spéciaux.