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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif

Charité Maxime
Date de parution 07/12/2023
EAN: 9782849347560
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelle... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages810
Langue du livreFrançais
AuteurCharité Maxime
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/12/2023
Poids1284 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,30 x 16,00 x 24,00 cm
Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.