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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Travard Jérôme
Date de parution 13/04/2023
EAN: 9782849346600
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentau... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages220
Langue du livreFrançais
AuteurTravard Jérôme
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/04/2023
Poids292 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 14,80 x 21,00 cm
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé…).