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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Gonod Pascale, Ascencio Hervé
Date de parution 29/08/2019
EAN: 9782849344132
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comp... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMARE MARTIN
Nombre de pages240
Langue du livreFrançais
AuteurGonod Pascale, Ascencio Hervé
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/08/2019
Poids404 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 16,00 x 24,00 cm
Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative.Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.