Yves JEANCLOS, Traité de droit criminel et pénal

Le droit criminel et pénal est le régulateur juridique de la sécurité publique et le gardien de la paix sociale, depuis les réformes des XVIe-XVIIIe siècles jusqu’aux mutations des XXe-XXIe siècles. Il protège et défend les populations contre les infractions traditionnelles portant atteinte à la propriété, à la corporalité et à la dignité humaine. Il poursuit les auteurs d’infractions surgies avec l’évolution de l’économie, de la science, de la médecine, de la technologie et de l’informatique. Il réprime des infractions nouvelles liées à l’environnement, au trafic de stupéfiants, à l’utilisation déviante de l’informatique, au terrorisme. Du XVIe au XXe siècle, il inflige des peines corporelles et fiscales, avant, au XXIe siècle, d’instituer des peines alternatives, plus sociales et économiques que répressives (amende forfaitaire délictuelle, stages de réinitialisation sociétale, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique). Il s’efforce d’assister et d’indemniser les victimes pour les dommages subis. Le droit criminel et pénal reflète les mutations de la justice pénale sous la poussée du droit européen et de sa jurisprudence.Au XXIe siècle, il délaisse peu à peu la traditionnelle logique verticale d’imposition-infliction des peines, pour instaurer la nouvelle logique horizontale de négociation-contractualisation des sanctions.De manière continue, du XVIe siècle au XXIe siècle, au nom de l’ordre public réducteur des libertés individuelles, le droit criminel et pénal, ancré au cœur de l’architecture de sécurité intérieure voire internationale, se déploie pour garantir la paix sociale.