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Réussir sa délégation de service public

Levy Marc, Hamm-Jeol Pauline
Date de parution 24/11/2025
EAN: 9782818623510
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécuti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurTERRITORIAL
Nombre de pages132
Langue du livreFrançais
AuteurLevy Marc, Hamm-Jeol Pauline
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/11/2025
Poids183 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 15,00 x 21,00 cm
Sécuriser ses choix, maîtriser les procédures, piloter le contrat
Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécution et fin du contrat. À jour des règles en vigueur, il répond aux exigences du Code de la commande publique et sécurise juridiquement les montages contractuels. Cet ouvrage opérationnel aide à faire les bons choix pour déléguer un service public efficacement. Indispensable pour comprendre et mettre en œuvre une DSP conforme, durable et équilibrée.