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Code essentiel - Le Code civil belge - À jour au 1er septembre 2026

Date de parution 01/10/2026
EAN: 9782807955936
Disponibilité A paraître: 01/10/2026
Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit. Le présent Code civil belge ... Voir la description complète
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ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution01/10/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit. Le présent Code civil belge , à jour au 1er septembre 2026, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l'ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d'application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1er) figure également au sein du Code. Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.