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Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession - Dans les trois

Culot André
Date de parution 30/03/2026
EAN: 9782807952720
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
340,00 €
Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions.Face à la complexité née de la régionalisation des droits d'enregistrement et de succession, cet ouvrage offre une comparaison uniqu... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages710
Langue du livreFrançais
AuteurCulot André
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution30/03/2026
Poids1200 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 10,00 x 20,00 cm
Résumé
Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions.Face à la complexité née de la régionalisation des droits d'enregistrement et de succession, cet ouvrage offre une comparaison unique des législations wallonne, bruxelloise et flamande. Un outil pratique enrichi de références législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales.