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Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2025 - À jour au 1er septembre 2025

Cassiers Vincent, Desaunettes-Barbero Luc, Strowel Alain, Thiry Catherine
Date de parution 06/11/2025
EAN: 9782807951303
Disponibilité A paraître: 06/11/2025
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCassiers Vincent, Desaunettes-Barbero Luc, Strowel Alain, Thiry Catherine
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution06/11/2025
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle. Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.