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Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat

Van den Eynde Pierre, Van den Bergh Bart, Beeldens Benoît
Date de parution 05/09/2025
EAN: 9782807947641
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À la suite de la réforme du droit disciplinaire notarial entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cet ouvrage présente de manière claire et complète les nouvelles règles applicables aux procédures disciplinaires des notaires.
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurVan den Eynde Pierre, Van den Bergh Bart, Beeldens Benoît
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/09/2025
Poids430 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)10,10 x 16,20 x 24,20 cm
À la suite de la réforme du droit disciplinaire notarial entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cet ouvrage présente de manière claire et complète les nouvelles règles applicables aux procédures disciplinaires des notaires.