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Image de Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023

Ceulemans Bernard, Charlier Aline
Date de parution 11/01/2024
EAN: 9782807942523
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
99,00 €
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobil... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCeulemans Bernard, Charlier Aline
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2024
Poids1230 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,20 x 17,80 x 24,30 cm
Résumé
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale. Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.