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Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Vansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
Date de parution 20/10/2022
EAN: 9782807936232
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
93,00 €
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, c... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages490
Langue du livreFrançais
AuteurVansnick Louis, Moërynck Pierre, Secretin Jean-Marc
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution20/10/2022
Poids782 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.